Conditions Générales de Vente
Clause 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci après détaillent les droits et les obligations de l'entreprise NATURALYS- ACADEMY BULLE DE SANTE et de son client dans le cadre de la vente :
-De service de Coaching, documents.
-De service de massages bien-être.
-De ecommerce.
Clause 2 : Prix
Les prix des services et marchandises vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés pour le moment sans TVA applicable étant donné que l'entreprise n' y est pour le moment pas assujettie.
Clause 3 : Rabais & Ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Naturalys Academy Bulle de santé serait amenée à octroyer en fonction de ses résultats.
Clause 4 : Garanties
Naturalys propose une garantie sur les accompagnements pédagogiques :
La garantie satisfaction 1 mois
Naturalys s'engage à rembourser entièrement le client sur uniquement les séances coaching si celui-ci n'est pas satisfait de sa première séance coaching et d'annuler toutes les autres qui devaient les suivre.
La garantie ne s'applique pas à l'entièreté du programme mais uniquement au séance de coaching.
Modalités :
Tarif de la séance mensuelle à 70 euros TTC au prorata temporis de l'accompagnement choisi.
Le client dispose d' un délai de 14 jours après avoir suivie la première séance de coaching pour faire sa demande de remboursement et doit être adressée : naturalys@outlook.fr
Conditions obligatoires : Le client doit mentionner la raison pour laquelle il a été insatisfait et avoir suivi la première séance de coaching.
Extension de Suivi :
Naturalys propose une extension de suivi à ses clients ayant souscrit un forfait prémium, prestige ou excellence qui permet un coaching mensuel gratuit pendant 6 mois supplémentaires si à l'issu d'un an souscrit les résultats ne sont pas escomptés. Il est possible de souscrire à une extension de suivi de 6 mois supplémentaires ( soit 1 an en tout) pour 200 euros à l'issu des 6 mois gratuits soit la séance à moitié prix.
Clause 5 :Escompte
Aucun escompte ne sera consenti.
Clause 6 : Modalités de paiement
Le règlement s'effectue :
1) Pour les accompagnements et formations : Soit par Paypal ou par Virement Bancaire.
2) Pour les soins en cabinet : Soit par Carte bancaire ou espèces.
3) Pour la boutique : Soit par Carte bancaire ou Paypal.
Le client s'engage à payer entièrement toutes prestations ou marchandises vendues.
Les données sont bien entendues sécurisées et jamais conservées dans notre base de données ni sur le site.
Clause 7 : Clause de réserve de propriété
L'entreprise Naturalys conserve le droit de retirer l'accès aux accompagnements pédagogiques jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
Si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judicaire, l'entreprise Naturalys se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les services vendus et restés impayés.
A titre de rappel que les accompagnements vendus aux clients restent la propriété de Naturalys et qu'ils payent le droit d'accéder à ces accompagnements pédagogiques et non de les posséder ni de les copier ( voir politique de copyright).
Clause 8 : Livraison
La livraison est effectuée :
Pour les accompagnements et prestations de service, par remise directe de la marchandise virtuelle à l'acheteur via mail, messages privés et droits d'accès en ligne.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande est garantie selon le délai de réception du règlement.
Par conséquent l'absence de la livraison pourra donner lieu, s'il le souhaite, au profit du client à l'annulation de la commande et du remboursement des paiements effectués dans leur intégralité sous réserve d'une vidéo attestant l 'impossibilité de la connexion et après négociation du litige qui pourra provenir d'une simple panne informatique.
Pour la boutique :
Les commandes sont traitées et envoyées les jours ouvrables du lundi au vendredi, hors jours fériés dès réception du paiement. Les commandes effectuées via la boutique sont livrées en France Métropolitaine uniquement sans frais de port, sauf pour quelques articles de la section "jeux et ésotérisme" en fonction du poids de l'article. Le délai de livraison varie entre 2 à 15 jours en fonction de la distance et est effectué par la Poste avec possibilité de suivi.
Conditions de retour : Pour en bénéficier, l'article doit être inutilisé et dans son emballage d'origine. Vous disposez de 30 jours pour faire votre demande de remboursement. Après réception et inspection, nous vous informerons de notre décision et approuverons ou rejetterons votre demande de remboursement. Enfin concernant les frais de transport ils seront à la charge du responsable.
Clause 9 : Cas de force majeure
La responsabilité de Naturalys Académy Bulle de Santé ne pourra pas être remise en oeuvre si la non-execution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions découle de cas de force majeure décrite dans l'article 1148 du code civil.
Dans le même optique, les remboursements des accompagnements ne seront autorisés qu'en cas de force majeur pour le client avec justification par preuve de celui-ci.
Modalités :
Tarif de la séance mensuelle à 70 euros TTC au prorata temporis de l'accompagnement choisi.
Le client dispose d' un délai de 14 jours après la survenue du cas de force majeure (date du document de justificatif faisant foi) pour faire sa demande de remboursement et doit être adressée : naturalys@outlook.fr
Conditions obligatoires : Le client doit justifier par pièce jointe le cas de force majeure.
Clause 10 : Responsabilités
Naturalys assume, comme décrit dans les conditions générales d'utilisations du site, toute responsabilité devant la loi concernant les service qu'il propose à ses clients.
Naturalys n'est pas un organisme juridique et ne peut protéger les clients devant la loi. Les documents administratifs et législatifs proposés sur le site sont des modèles adaptés aux services. Naturalys ne sera aucunement responsable des textes interprétés par le client. Le client doit également mettre à jour lui-même ces textes en fonction des réformes gouvernementales.
Naturalys Academy Bulle de Santé, ne peut être en aucun cas responsable de ce que ses clients font avec les accompagnements proposés. Si les clients décident d'eux-mêmes de mettre en place une communication illégale, Naturalys ne pourra être tenu comme responsable. Enfin il en va de même pour toute utilisation et contenu du site, ni du contenu crée par les clients suite aux accompagnements.